Rompre promesse d’embauche : comment rétracter une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche est un acte unilatéral adressé à un salarié par un employeur, pour l’informer de sa volonté de l’embaucher dans son entreprise. Cela survient habituellement après une campagne de recrutement. Toutefois, il peut arriver qu’à l’issue du contrat d’embauche l’un des deux partis décide de rétracter sa promesse. Dans ces cas, il y a certains éléments importants dont il faut tenir compte. Découvrez plus de détails dans cet article.
Rétractation d’une promesse d’embauche de la part de l’employeur
Qu’il s’agisse d’une promesse unilatérale ou d’une offre de contrat de travail, l’employeur peut rompre promesse d’embauche s’il le souhaite. Ainsi, tant que le candidat n’a pas accepté l’offre de travail de son employeur, ce dernier peut se rétracter sans dommage. Cependant, lorsqu’il a donné un délai de réflexion au salarié, il ne peut pas rétracter sa promesse d’embauche avant le délai d’expiration.
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S’il le fait, il serait soumis à des dommages et intérêts qu’il devra verser au candidat si un préjudice a été subi après l’offre d’emploi. Lorsqu’il s’agit d’une promesse unilatérale de contrat de travail, l’employeur peut aussi se rétracter. Dans ce cas, les conséquences pourraient être plus graves. En effet, lorsqu’il est question d’une rétractation dans le cadre d’une promesse unilatérale de contrat ou offre de travail, cela est semblable à un licenciement injustifié.
L’employeur est donc obligé de verser des indemnités au candidat, s’il n’avait pas formulé une promesse d’embauche conditionnelle. La sanction demeure la même lorsqu’il se rétracte durant le délai de réflexion fixé à l’entame du contrat. Il faut noter qu’une promesse d’embauche unilatérale ou non peut être soumise à la mise en place de certaines conditions. Cela s’appelle une promesse d’embauche conditionnelle. La condition peut être un examen ou une obtention de diplôme.
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Ces conditions doivent être mentionnées dans le contrat de promesse d’embauche par l’employeur. Ainsi, lorsque l’une de ces conditions n’est pas remplie par le candidat avant l’expiration du délai inscrit dans le contrat, la promesse d’embauche ne tient plus. C’est la même chose qui arrive lorsqu’après établissement de la promesse d’embauche unilatérale, un délai est imposé au salarié pour remplir les conditions indiquées.
Dans ce cas, l’employeur est en droit de se rétracter. En effet, il s’agit là d’un motif légitime qui justifie la rupture de la promesse d’embauche adressée au salarié. C’est une situation qui libère le candidat et l’employeur de toute obligation. Il n’y a aucune sanction et personne n’est obligé de payer une amende issue de la rupture du contrat de travail.
En ce qui concerne la procédure de rétractation d’une promesse d’embauche unilatérale, il faut écrire une lettre. Celle-ci stipulera que vous souhaitez revenir sur votre promesse et si possible les raisons d’un tel changement de décision. Vous trouverez des modèles de ces lettres sur internet. Vous pouvez aussi exprimer le désir de vous rétracter de votre offre de promesse d’embauche par voie orale. Pour cela, il faut contacter le salarié censé signer le contrat de travail et lui exposer les faits.
Rétractation d’une promesse d’embauche de la part d’un candidat
En tant que candidat ou futur salarié vous avez également la possibilité de rompre promesse d’embauche. Lorsqu’après l’offre d’emploi proposé par votre employeur vous acceptez le contrat, vous subirez des conséquences si vous décidez de vous rétracter. Vous serez donc amenée à payer des dommages et intérêts. Toutefois, cela peut ne pas être le cas si vous avez bénéficié d’un délai de réflexion avant la signature de la promesse d’embauche unilatérale.
Dans ce cas, votre retrait peut être le résultat de votre réflexion. Il faut néanmoins noter qu’il est rare qu’un candidat décide de rompre promesse d’embauche. Par ailleurs, pour obliger ce dernier à payer des dommages et intérêts, le préjudice est évalué compte tenu de certains éléments. Ainsi, le degré de perturbation de l’activité de l’entreprise est pris en considération.
En outre, une analyse de la mise en œuvre du dispositif de recrutement est réalisée. L’importance des fonctions du salarié est aussi prise en compte. Tout cela aidera à fixer les sanctions. Pour ce qui est du moyen par lequel se fait la rétractation d’une promesse d’embauche de la part d’un candidat, il n’y en a pas une précise. En réalité, si vous êtes salarié et que vous souhaitez rompre promesse d’embauche unilatérale, vous pouvez le faire par voie écrite ou orale. L’important est que vous le fassiez avant le délai de réflexion pour ne pas subir les conséquences de votre décision.
