Qui paie le salaire pendant un CPF ?
Le compte personnel de formation ou CPF est une innovation qui permet aux salariés d’avoir une permission pour s’absenter et suivre une formation. Cependant, la question est de savoir qui paie le salaire durant la durée du CPF ? On en parlera dans cet article.
Plan de l'article
L’employeur
Dans le cas où il s’agit d’un employé d’une entreprise, l’employeur est celui qui devra payer le salaire lors du passage de son employé en formation. En effet, les employeurs sont tenus (par la loi en vigueur) d’accorder les salaires aux employés, si ceux-ci respectent les normes du Code du Travail et demandent à aller se faire former.
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Ainsi, lors de la durée de la formation, les salaires doivent être versés par l’employeur pour permettre à l’employé de subvenir à ses besoins pendant la durée de la période de formation. Néanmoins, certaines conditions sont requises.
L’OPCA
L’OPCA est une structure qui est chargée de la collecte des fonds liés au CPF auprès des entreprises. Cela concerne le plus souvent les frais de formation, mais aussi (selon les options de contrat), les versements de salaire.
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Dans le cadre du paiement de salaire, il est vrai que cette action revient à l’employeur. Mais cela peut aussi dépendre du type de contrat CPF auquel a souscrit l’entreprise. De ce fait, le salaire de l’employé, pendant la durée du CPF, peut aussi être payé par l’OPCA.
Cela se fait dans la mesure où l’employeur a souscrit à un contrat OPCA avec versement des salaires en cas d’entrée en formation CPF de ses employés. Dans cette condition, l’employeur paie d’avance les salaires à l’OPCA qui les reversera ensuite à l’employé lors de sa formation.
Cette initiative intervient le plus souvent quand c’est l’employeur qui décide de l’envoi de son employé en formation. Dans ce cas, il prévoit cette opération en complicité avec l’OPCA. On peut donc déduire de ce fait que, même dans ce cas, c’est l’employeur qui paye indirectement le salaire de son employé.
La demande CPF
Pour bénéficier du paiement de son salaire, le salarié doit informer son employeur en lui adressant une lettre. Cette dernière est, en effet, éditée pour faire part à l’employeur de la décision de l’employé d’aller se faire former. Ainsi, il devra y mentionner la formation choisie, la durée du temps de formation, le lieu et tous les détails possibles. De même, cet employé devra faire part de cette décision à l’OPCA auquel a opté son employeur.
Pour les demandeurs d’emploi
Pour les demandeurs d’emploi, en cas de départ en formation CPF, leur perception au niveau de l’ARE est maintenue. En effet, cette allocation leur est reversée sous forme de salaire le long de la durée de la formation, afin de les aider à traverser cette période.
