Back
Image Alt

Fin de contrat et préavis : les durées à respecter

Le contrat de travail peut être rompu de plusieurs manières. Combien de temps à l’avance l’employeur ou l’employé doit-il informer l’autre partie de toutes les questions relatives au contrat de travail ? Nous expliquons ce qu’est un préavis et les durées de préavis en fonction de certains critères.

Le délai de préavis pour les licenciements volontaires

Pour une démission volontaire, le salarié doit respecter le délai de préavis convenu dans le contrat de travail. Ce délai peut également être : indiqué dans la convention collective de l’entreprise. Si cela n’est pas indiqué dans l’accord ou le contrat, un délai de préavis de 15 jours doit être donné. L’accord ou le contrat de travail peut prévoir des sanctions en cas de non-respect du délai de préavis. Si rien n’est indiqué, un jour de salaire peut être déduit du règlement pour chaque jour de préavis non donné.

A découvrir également : Rompre promesse d'embauche : comment rétracter une promesse d'embauche ?

Certaines conventions, par exemple, portent cette pénalité à 2 jours de congé pour chaque jour non donné. Il faut donc toujours vérifier ce que dit la convention. Si le travailleur n’a pas accès à sa convention collective, il doit essayer de la trouver. Le salarié pourrait causer un préjudice important à l’entreprise s’il n’indique pas un préavis de sa décision de partir volontairement. Dans ces situations exceptionnelles, qui doivent être, évaluées au cas par cas, l’entreprise pourrait poursuivre le salarié en dommages et intérêts.

A découvrir également : Trouver un emploi : les pistes à creuser

Délais de préavis pour la résiliation du contrat

Le délai de préavis peut également être en fonction du type de contrat.

Le premier cas est le contrat de travail pour la période d’essai. On note :

  • trois jours ouvrables pour les contrats d’une durée maximale de deux semaines ;
  • une semaine pour les contrats de deux semaines à trois mois ;
  • deux semaines pour les contrats de plus de trois mois.

Les contrats de travail à durée déterminée et à durée indéterminée :

  • deux semaines si la relation de travail n’a pas dépassé six mois ;
  • un mois si la relation de travail a duré entre six mois et trois ans, et
  • trois mois si la relation de travail a duré plus de trois ans.

Préavis de fin de contrat temporaire

Le premier cas est lorsque le contrat temporaire a duré plus d’un an. L’employeur doit donner au travailleur un préavis de 15 jours sur la date de fin du contrat temporaire. Si elle ne respecte pas cette obligation de préavis, elle doit payer le travailleur. Si le contrat temporaire est : d’une durée inférieure à un an, il peut être résilié du jour au lendemain. Dans ce cas, sans préavis, sauf si le contrat de travail ou la convention collective en dispose autrement.