1 000 euros pour trois mois de stage : ce chiffre, bien réel, n’est pas une faveur accordée par une entreprise généreuse, mais la conséquence directe de la réglementation actuelle. Ce n’est plus un secret : la gratification minimale, imposée dès le troisième mois consécutif, même fractionné sur l’année, façonne le paysage des stages en France. Certaines branches, comme la banque ou l’informatique, vont plus loin et appliquent des montants supérieurs, tirant la moyenne vers le haut.
Les contrôles se sont densifiés depuis 2023. Un retard ou une absence de paiement n’est plus un simple faux pas administratif : la Direccte peut aujourd’hui sanctionner, et ce sont surtout les stages longs qui attirent l’attention des inspecteurs. Les entreprises n’ont plus le loisir d’ignorer leurs obligations, sous peine de sanctions bien concrètes.
Ce qui va changer pour la gratification des stagiaires en 2025
Les discussions entre les partenaires sociaux et le ministère de l’Enseignement supérieur ouvrent la voie à plusieurs changements pour la gratification des stagiaires en 2025. Parmi les revendications : une revalorisation du minimum légal, encore indexé sur le plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce système, souvent jugé opaque, pourrait céder la place à une référence plus claire, comme le smic horaire ou une base forfaitaire simple. L’objectif ? Que chacun, étudiant comme entreprise, comprenne instantanément le montant dû.
Autre point sur la table : la durée minimale ouvrant droit à gratification. Actuellement, seuls les stages de plus de deux mois (consécutifs ou non) y donnent droit. Mais l’essor des stages courts pousse les représentants étudiants à demander une révision de ce seuil, pour que tous les stagiaires bénéficient des mêmes droits, où qu’ils soient en France.
Pour les entreprises, la convention de stage va devenir un document encore plus scruté. Les contrôles sur la cohérence pédagogique du stage et sa conformité avec le code de l’éducation risquent de se multiplier. Les tentatives de contournement, fractionnement de la durée du stage, changement de mission camouflé, seront davantage sanctionnées. Quant aux établissements d’enseignement, ils devront redoubler de transparence et informer les étudiants de leurs droits dès la rentrée.
Quel sera le montant minimum légal et comment sera-t-il calculé ?
Le calcul de la gratification de stage reste un point sensible. Aujourd’hui, le minimum légal s’appuie sur le plafond horaire de la Sécurité sociale : 4,35 € par heure en 2024. Ce mode de calcul, jugé trop technique, est sur la sellette. Plusieurs scénarios sont à l’étude pour rendre ce montant plus lisible, autant pour les étudiants que pour les employeurs.
Certains représentants étudiants soutiennent l’idée d’un pourcentage du smic, affiché clairement et révisé chaque année, pour éviter tout flou lors des revalorisations. D’autres acteurs préfèrent rester sur la base de la Sécurité sociale, mais avec un pourcentage ajusté.
| Référence | Montant (2024) | Proposition 2025 |
|---|---|---|
| Plafond horaire Sécurité sociale | 4,35 €/heure | 5 €/heure (en discussion) |
| Pourcentage du smic | – | 15 à 20 % du smic horaire |
Le seuil minimal concerne aujourd’hui les stages de plus de deux mois. Mais la possibilité d’abaisser ce seuil pour inclure les stages plus courts fait débat. Autre sujet sensible : faut-il calculer la gratification au mois ou à l’heure réellement effectuée ? Les syndicats plaident pour une règle uniforme : une gratification fixée à l’heure, applicable sur toute l’année universitaire.
Ce tournant réglementaire impactera directement la rémunération des stagiaires et obligera les entreprises à revoir leur organisation. Les établissements d’enseignement devront, de leur côté, adapter les conventions de stage pour intégrer ces nouvelles règles.
Obligations des entreprises : respecter la loi et agir en cas de litige
La loi impose un cadre strict à toute structure accueillant un stagiaire. La relation doit être formalisée par une convention de stage, qui précise la durée, les missions, la gratification et les modalités d’accueil. Ce document, signé par toutes les parties et l’établissement d’enseignement, protège le stagiaire et détaille comment et quand la gratification doit être versée, dès que la durée effective dépasse deux mois.
Après la signature, la gestion administrative se poursuit. L’entreprise doit s’assurer que la rémunération est conforme, surveiller la durée du stage, et éviter toute situation où le stagiaire se retrouve à occuper un poste de travail permanent. Remplacer un salarié par un stagiaire est strictement interdit, et l’Inspection du travail veille. En cas de manquement, entreprise et dirigeants s’exposent à des sanctions financières, voire pénales. Côté cotisations, la protection sociale du stagiaire exige de respecter la franchise de cotisations sur la gratification minimale. Au-delà, les sommes versées sont soumises aux prélèvements sociaux.
En cas de litige :
Voici les réflexes à adopter si un différend apparaît entre entreprise et stagiaire :
- Rassembler tous les documents liés au stage : convention signée, bulletins de gratification, échanges écrits.
- Saisir le Conseil de prud’hommes pour les litiges portant sur la nature des missions ou le montant de la gratification.
- Demander la médiation du CSE (comité social et économique) pour tenter un règlement amiable.
La vigilance ne s’arrête pas là : il faut également surveiller les tâches confiées, l’accompagnement, l’application du RGPD sur les données personnelles, et la gestion des accidents du travail ou maladies professionnelles. Les obligations légales dépassent largement le cadre de la gratification et engagent la responsabilité de l’employeur à chaque étape du stage.
Bonnes pratiques pour valoriser et fidéliser les stagiaires dès 2025
La gratification ne suffit plus à attirer et fidéliser les stagiaires. Les attentes évoluent, et la reconnaissance de l’expérience compte désormais autant que le montant versé. Pour se démarquer, il est judicieux de repenser la rémunération des stagiaires en intégrant d’autres leviers.
Voici quelques exemples d’initiatives qui font la différence :
- Proposer des avantages en nature : tickets-restaurant, prise en charge des frais de transport, accès facilité aux activités du cse.
- Mettre en place un parcours d’intégration structuré, avec un référent identifié, des missions à forte valeur ajoutée et des points de suivi réguliers pour accompagner la progression du stagiaire.
- Prévoyez, si possible, une prime de fin de stage, même modeste, pour récompenser l’implication ou la réussite du projet confié. Cette pratique, encore rare, attire les candidats et fidélise les plus motivés.
La transparence, enfin, doit guider la gestion des gratifications : expliquer comment le montant est calculé, détailler la prise en charge des frais annexes, et garantir un dialogue ouvert tout au long de la mission. C’est sur cette base que l’expérience de stage se transforme en tremplin, et que l’entreprise gagne durablement la confiance des talents de demain.
